publié par RCA Factory
Publié par RCA Factory

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par RCA Factory (39 rue d’Aboukir, 75002 Paris, 01 42 21 19 59)

Directeur de publication : David Réguer, directeur de RCA Factory

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : info@polyarthrite-rhumatoide.fr

1.2 Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH SAS dont le siège social se situe 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France (+33 9 72 10 10 07).

1.3 Réalisation

Réalisation : RCA Factory.

Article 2 – Objet du site

Ce site a pour but de donner des informations générales concernant la polyarthrite rhumatoïde. Son objectif est de sensibiliser le public à cette maladie, d’aborder le public en favorisant une approche nouvelle et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des patients et de leur entourage.

L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux, se substituer à une consultation médicale, ni à promouvoir ou recommander l’utilisation de produits. Pour toute interrogation sur son état de santé ou pour tout renseignement d’ordre médical, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Le site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. RCA Factory ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.

Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

Le site est également présent sur Facebook, Twitter et Youtube.

Article 3 – Composition du site

3.1 Ligne Editoriale

Le site propose une sélection de l’actualité sur les thèmes suivants :

  • La connaissance de la polyarthrite rhumatoïde : mieux comprendre la maladie permet d’y faire face dans de meilleures conditions lorsque l’on en est atteint ou qu’un de ses proches en est atteint ;
  • La polyarthrite rhumatoïde au quotidien, dans la vie professionnelle, la vie familiale ou avec les autres ;
  • Le bien-être, la gestion de la fatigue, la beauté, le corps et l’estime de soi ;
  • Les loisirs et la polyarthrite rhumatoïde : notamment activité physique, sport, expression artistique ;
  • Les évènements autour de la polyarthrite rhumatoïde, notamment les initiatives des associations qui contribuent à informer et sensibiliser le public

3.2 Interactions, contributions et commentaires du public

Les internautes sont autorisés à apporter leur contribution sur le site et les espaces sous réserve du respect des dispositions suivantes :

  • Toute information relative à un traitement médical ne pourra faire l’objet d’une diffusion ou d’une publication. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la santé publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement » (article L. 5122-6 du Code de la santé publique).
    RCA Factory se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur le site et ses espaces et de modérer, supprimer les commentaires sur le site et sur ses espaces qui :
  • sont hors thème,
  • sont relatifs à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins,
  • sont constitutifs de diffamation, d’injure, de boycott, de dénigrement à l’égard de tiers (professionnels de santé, membres des équipes médicales et de soins, centres de soins, laboratoires, entreprises de toute nature, patients ou tout autre tiers),
  • contreviennent aux bonnes mœurs et à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution non autorisées de logiciels, marques, photographies, images, textes, contenus protégés par le droit d’auteur et pour lesquels le contributeur ne dispose d’aucun droit, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée,
  • usurpent un nom ou une dénomination sociale,
  • détournent le service du site ou des espaces de sa finalité initiale : il en est ainsi de la propagande, de la prospection à des fins professionnelles, commerciales ou politique, cette liste n’étant pas exhaustive,
  • révèlent des informations sur la santé de personnes tierces et susceptibles de ce fait de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité,
  • révèlent les noms, prénoms, coordonnées de personnes tierces ou toute autre information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement,
  • modifient totalement ou partiellement des contenus propres au site ou à ses espaces (notamment image, article, objet multimédia, dossier), propriété de RCA Factory,
  • entravent ou perturbent le fonctionnement du site/ ou des espaces.

L’internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.

RCA Factory décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. Pour les supports sur lesquels la modération s’opère a posteriori, RCA Factory, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les internautes au sein des espaces collaboratifs du site si RCA Factory n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer cette contribution ou publier un message de modération.

RCA Factory, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, n’est ni tenu à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein du site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Les internautes sont autorisés à contribuer sur le site sous réserve de ne pas véhiculer de messages assimilés à de la publicité au sens du Code de la santé publique.RCA Factory se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur le site et ses espaces et, de modérer les contributions inadaptées au thème.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le site ainsi que sur ses espaces sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. RCA Factory est seul titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique, l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

L’internaute consent expressément et gratuitement à ce que RCA Factory représenté par l’équipe éditoriale, reproduise, adapte, diffuse et représente ses contributions et leur contenu, accompagnés le cas échéant d’autres contenus, en tout ou en partie par tout moyen de communication notamment électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires. L’internaute s’engage à disposer des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, contributions et données de toutes natures diffusés sur le site et ses espaces.

L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.

Article 5 – Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

RCA Factory met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’échange de témoignage autour de la polyarthrite rhumatoïde, la mise en relation des utilisateurs et la gestion d’événements liés à la polyarthrite rhumatoïde.

Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles RCA Factory s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à se reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquellesRCA Factory s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à consulter notre Charte de protection des données personnelles.

Article 6 – Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au Code de la santé publique, tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®). Le professionnel de santé peut également contacter le département de Pharmacovigilance du laboratoire commercialisant le produit concerné pour rapporter un effet indésirable.

Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site internet de l’ANSM).

Article 7 – Conditions de contribution

7.1 Commentaires et contribution

Pour commenter et contribuer sur le site et ses espaces, l’internaute s’engage à:

  • être âgé de dix-huit (18) ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,
  • disposer d’une adresse de courrier électronique valide,
  • indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans ses commentaires si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle,
  • ne publier que des informations qu’il juge véridiques à la lumière de ses connaissances.

7.2 Modération

La modération du site et des espaces liés au site s’effectue a priori afin de respecter l’article L. 5122-6 du Code de la santé publique. Les contributions sont soumises à l’approbation de l’équipe éditoriale.

L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de vingt-quatre (24) heures (jour ouvré). Si la contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle n’est pas publiée. L’équipe éditoriale informe alors le contributeur, par courriel, des raisons de la non publication. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement sa contribution afin que cette dernière respecte les Conditions Générales d’Utilisation.

Sur les pages Facebook, Twitter et Youtube, la modération se fait a posteriori. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de vingt-quatre (24) heures (jour ouvré). Si une contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle est supprimée des pages. L’équipe éditoriale informe alors le contributeur, par commentaire, des raisons de la modération. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement son commentaire afin que ce dernier respecte les Conditions Générales d’Utilisation.

Sur Twitter, la modération se fait à postériori. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de vingt-quatre (24) heures (jour ouvré). Si une contribution ne respecte pas la charte éditoriale, un message de modération est publié par l’équipe éditoriale. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement son commentaire afin que ce dernier respecte les mentions légales ou de le supprimer.

7.3 Demande de suppression

RCA Factory est soumis à l’obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en a eu effectivement connaissance.
Ainsi, l’internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de RCA Factory la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer RCA Factory à l’adresse suivante : info@polyarthrite-rhumatoide.fr

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification
  • l’identité du notifiant
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
  • les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo)
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité quant à l’utilisation du site

RCA Factory fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. RCA Factory ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature. RCA Factory ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

RCA Factory décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

8.2 Responsabilité quant au contenu du site

RCA Factory s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

RCA Factory ne garantit pas la véracité, la qualité, la complétude des données saisies par les internautes dans leurs contributions ou le cas échéant l’efficacité des conseils prodigués par ces derniers.

RCA Factory décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.

8.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. RCA Factory n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 9 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de RCA Factory ou d’une société mandatée par RCA Factory dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et RCA Factory. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Article 10 – Accès au site

RCA Factory se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. RCA Factory ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

RCA Factory se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 – Validation et mise à jour des contenus

RCA Factory se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Article 12 – Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

RCA Factory se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour de la page: 09/2018.

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